Conditions générales du programme volontaire NeuroSplice Série-K
Hyperdream France
Version 4.1
Extrait remis au sujet avant signature
La version complète est communiquée sur demande écrite adressée au service juridique.
ARTICLE 7
Nature des données collectées
Le sujet reconnaît que le dispositif enregistre, pendant toute la durée du programme et sans restriction horaire, l’activité corticale, les flux oniriques bruts, les paramètres physiologiques associés et les métadonnées d’environnement. Les flux bruts constituent des données de recherche au sens du protocole NSK-2024-07.
ARTICLE 8
Licence d’exploitation
Le sujet concède à Hyperdream France une licence mondiale, irrévocable et gratuite d’exploitation des flux mentionnés à l’article 7, pour toute finalité de recherche, d’entraînement de modèles, de démonstration commerciale. Cette licence inclut le droit de sous-licencier à des partenaires industriels.
Concernant les séquences, ambiances, textures émotionnelles et motifs narratifs extraits des flux du sujet : Leur propriété est acquise à Hyperdream France dès leur génération.
ARTICLE 12
Anonymisation
L’anonymisation est réalisée par agrégation. Le sujet est informé qu’une séquence onirique suffisamment singulière peut demeurer identifiable et accepte ce risque résiduel.
ARTICLE 14
Durée
La licence est consentie pour la durée de protection des droits et survit à l’interruption du programme, au retrait du sujet, à son incapacité et à son décès.
ARTICLE 17
Retrait
Le sujet peut demander à tout moment l’arrêt des enregistrements et l’explantation du dispositif, sous réserve d’un avis chirurgical favorable. Le retrait ne s’étend ni aux flux déjà collectés, ni aux contenus dérivés, ni aux modèles déjà entraînés.
ARTICLE 19
Complications
En cas de complication du protocole, le sujet consent au prélèvement et à l’étude des tissus nécessaires à l’analyse de l’incident, y compris après son décès, ainsi qu’à la conservation du dispositif par le promoteur.
ARTICLE 23
Confidentialité
Le sujet s’interdit de communiquer à des tiers, y compris à sa famille, toute information relative au fonctionnement du dispositif, aux incidents observés et aux contenus injectés.
Lu et approuvé, le ........................
Nom et signature du sujet : ........................